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Mentions légales
Identification de l'éditeur du site https://synapp-med.com et de l'application SynApp, conformément à l'art. 3 al. 1 let. s de la loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD) et à l'art. 13 du règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
1. Éditeur
- Raison sociale
- SynApp Sàrl
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (Sàrl) de droit suisse
- Siège
- Chemin des Palettes 14b, 1212 Grand-Lancy, Suisse
- Numéro d'identification des entreprises (IDE)
- [[À COMPLÉTER]] (n° IDE, format CHE-123.456.789)
- Inscription au registre du commerce
- Registre du commerce du canton de Genève
- Capital social
- CHF 20'000
- Personnes autorisées à représenter la société
- Simon Rumley, gérant
- Numéro de TVA
- Non assujettie à la TVA à ce jour
2. Contact
- Courriel
- contact@synapp-med.com
- Téléphone
- +41 79 176 45 88
Cette adresse reçoit les demandes générales, les questions relatives à la protection des données et les signalements de vulnérabilité.
SynApp Sàrl n'a pas désigné de conseiller à la protection des données au sens de l'art. 10 nLPD ni de délégué au sens de l'art. 37 RGPD. Toute demande relative aux données personnelles est traitée par la direction, à l'adresse contact@synapp-med.com.
3. Hébergement et localisation des données
L'application et les données qu'elle contient sont hébergées en Suisse par :
Infomaniak Network SA, Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias (Genève), Suisse
Le détail des prestataires intervenant dans le traitement des données figure dans la liste des sous-traitants.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant l'application — code source, interfaces, textes, structure de la base de normes, graphismes et marque « SynApp » — est protégé par le droit d'auteur (LDA) et, le cas échéant, par le droit des marques. Toute reproduction, adaptation, décompilation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
Les instruments psychométriques, batteries de tests et tables de normes exploités dans l'application demeurent la propriété de leurs éditeurs respectifs. SynApp ne confère aucune licence d'utilisation sur ces instruments : il appartient à chaque professionnel de détenir les droits d'usage des tests qu'il administre et de respecter les conditions de leurs éditeurs.
Les documents, comptes rendus et données saisis par l'utilisateur restent sa propriété exclusive, respectivement celle de son institution. SynApp Sàrl n'acquiert aucun droit sur ces contenus au-delà de ce qui est strictement nécessaire à la fourniture du service, tel que décrit dans le contrat de sous-traitance.
5. Nature du service et limites
SynApp est un outil d'aide, non un dispositif médical. L'application n'est pas destinée à poser un diagnostic, ni à prescrire ou déterminer seule une prise en charge. Elle n'a fait l'objet d'aucune certification au sens de l'ordonnance sur les dispositifs médicaux (ODim) ni du règlement (UE) 2017/745 (MDR).
Les résultats calculés, les analyses statistiques et les textes produits avec l'assistance de modèles de langage constituent des propositions à vérifier. La responsabilité de l'interprétation, du diagnostic et de toute décision clinique incombe entièrement au professionnel de santé utilisateur.
6. Responsabilité
SynApp Sàrl met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'exactitude des informations publiées et la disponibilité du service, sans garantir l'absence d'erreur ou d'interruption. Les limites de responsabilité applicables à la relation contractuelle figurent aux conditions générales d'utilisation.
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7. Droit applicable et for
Le présent site et son utilisation sont soumis au droit suisse. Le for est à Genève, sous réserve des fors impératifs prévus par la loi, notamment en faveur des consommateurs domiciliés dans l'Union européenne.